Mentions Légales

Mentions Légales relatives au site internet ReminiSens

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.reminisens.fr les informations suivantes :

 

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : ReminiSens
Adresse : 20 rue Baillet Reviron 78000 Versailles
Tél : 01 39 23 10 65
Au Capital de : 100 000 €
SIRET : 818 434 375 00015 - R.C.S de Versailles n° 818 434 375
Numéro TVA intracommunautaire : FR46 81 84 34 375
Adresse de courrier électronique : contact@reminisens.fr

Le Créateur du site est : reminisens.fr

Le Responsable de la publication est : Caroline Masselin
Contactez le responsable de la publication : caroline.masselin@reminisens.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Hugues Masselin
Contactez le Webmaster : contact@reminisens.fr

L’hébergeur du site est : SAS OVH - www.ovh.com

2 rue kellermann 59053 ROUBAIX

Contactez l'hébergeur : support@ovh.com

 

CRÉDITS :  http://www.generer-mentions-legales.com génère les mentions légales de ReminiSens

 

2. Description des services fournis :

Le site www.reminisens.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

En outre, le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.reminisens.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne sera pas tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Ainsi, nous vous donnons à titre indicatif un certain nombre d'informations sur le site www.reminisens.fr. Elles sont donc non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@reminisens.fr.
Nous considérerons toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient, comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.reminisens.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) indiqués avec l’autorisation des propriétaires des-dits sites. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité, de ce fait, quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Définition d'un cookie

Nous vous informons que lors de vos visites sur le site www.reminisens.fr, un ou des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre ordinateur.

Or, un cookie est un fichier de petite taille. Il ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Et cependant, il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Ainsi, les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Elles ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Refus des cookies

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Mais, le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.reminisens.fr
En France, les lois n° 78-87 du 6 janvier 1978,  n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protègent les données personnelles.

Sur le site www.reminisens.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.reminisens.fr.

Or, l'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Nous précisons à l'utilisateur du site www.reminisens.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Accès aux données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Ainsi, pour l’exercer, adressez votre demande à www.reminisens.fr par email : contact@reminisens.fr. Vous pouvez aussi effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Gestion des données personnelles

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.reminisens.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur.

Par conséquent, elles ne sont ni échangées, ni transférées, ni cédées ni vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.reminisens.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur. Et, ce dernier serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.reminisens.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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